La TVA de la presse en ligne bientôt à 2,10%
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A l’issue d’une
réunion interministérielle qui s’est tenue le 17 janvier, le gouvernement a
décidé de mettre en œuvre « dès maintenant » l’égalité fiscale entre
presse imprimée et presse numérique. Une décision saluée par l’ensemble de la
profession qui est le résultat d’un combat de longue haleine.
Une prise de
conscience gouvernementale
Interrogés sur
cette inégalité fiscale entre la presse papier, soumise au régime de TVA
réduite à 2,1%, et la presse numérique au régime classique à 19,6% (20% depuis
le 1er janvier), les pouvoirs publics ont longtemps renvoyé vers
Bruxelles et le Parlement européen pour désigner les coupables à l’origine de
ce déséquilibre. Suite aux contrôles fiscaux dont ont fait l’objet peu avant
Noël Mediapart et Indigo publications, qui revendiquaient haut et fort
appliquer depuis 2011, et en toute connaissance de cause, une TVA réduite pour
leur support numérique, les choses se sont accélérées. « Le gouvernement a
pris conscience qu’il était essentiel de régler ce problème rapidement, se
félicite Maurice Botbol, président du Spiil et fondateur d’Indigo publications
(la lettre A, Presse news). Entre deux contrôles, Aurélie Filippetti, Bernard
Cazeneuve et Fleur Pellerin nous ont assuré qu’ils allaient prendre les mesures
nécessaires dès janvier. »
Une instruction
juridique pour sécuriser le processus
Et ils ont tenu leur promesse. « Le 17 janvier, nous avons
obtenu une décision à la fois ferme, rapide et claire, se félicite Maurice
Botbol. La presse est désormais reconnue comme un produit différent des autres,
quel que soit son support de diffusion. » Afin de sécuriser le processus,
en attendant le vote d’une loi qui peut prendre plusieurs mois, le gouvernement
s’est même engagé à faire passer une instruction juridique qui fera en sorte
que les taux de TVA pour la presse écrite et la presse en ligne soient alignés
au plus tard début février. « Cela dégage l’horizon des éditeurs de presse
qui pourront investir sans contorsion dans le numérique, poursuit le président
du Spiil. Comme la loi n’est pas rétroactive, nous demandons que le volet TVA
des contrôles fiscaux soit suspendu. » Reste désormais un second blocage administratif à lever au
niveau européen. « Nous allons intervenir au niveau du Parlement européen
pour essayer de faire comprendre que la presse n’est pas un service comme les
autres », conclut Maurice Botbol.
Marie
Malaterre-Roques
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