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Droit voisin : une avancée qui doit être confirmée

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Du côté des éditeurs de presse, les réactions ont été unanimes après le vote, le 12 septembre, de la directive européenne sur les droits d’auteur. « L’ensemble de la presse française, représentée par la FFAP, la FNPS, le SPHR, le SEPM, le SPQN et l’Upreg, se félicite du vote en faveur du projet de directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen et de la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, ont-ils rappelé dans un communiqué commun. Par ce vote sans ambigüité (438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions), les députés européens ont confirmé l’attachement de l’Europe à la liberté de l’information et à la diversité culturelle ». Il faut dire que l’optimisme était loin d’être de mise quelques heures plus tôt (cf. les Clés de la presse du 11 septembre).

Mais la bataille n’est pas finie, et il faudra encore du temps pour mettre en œuvre les modalités de cette décision. Le texte, lui-même, de la directive doit désormais être rédigé par le Parlement européen, le conseil de l’Europe et la commission européenne, avant d’être voté formellement par les députés. Ensuite, ce sera aux Etats membres de le transposer dans leurs droits nationaux, avec la possibilité de moduler le niveau de contrainte selon leurs souhaits. En ce qui concerne le nouveau droit voisin, chaque pays devra choisir le mode de gestion pour la collecte des fonds et la rémunération des contenus, même si l’hypothèse d’une gestion collective semble émerger. Parallèlement, il faudra entreprendre des discussions avec les Gafa, pour entrer concrètement dans le vif du sujet. Comme le rappelait un juriste, lundi soir, lors d’un débat sur la question organisé par le groupe les Echos-le Parisien, « la directive crée une base juridique, mais ce sont les négociations avec toutes les parties prenantes qui assureront sa mise en œuvre effective ». Et on voit mal pourquoi les plateformes, qui ont tout fait pour faire échouer le vote, ne chercheraient pas à gagner du temps pour ralentir le processus.
 
Retrouvez cette information (et l’intégralité de la lettre) dans les Clés de la presse du 14 septembre 2018
 

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