La réforme de la loi Bichet lancée cette semaine
Cette fois,
après des mois de préparation, la modernisation du système de distribution de
la presse entre dans sa dernière ligne. Le projet de loi, qui doit réformer, en
profondeur la loi Bichet du 2 avril 1947, est examiné au Sénat en séance
publique les 22 et 23 mai. Le texte, présenté le 10 avril dernier en conseil
des ministres, a déjà fait l’objet d’aménagement, le 15 mai, après son passage
devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du
Sénat, qui a adopté 22 amendements. « Ils visent à établir une régulation
par l’Arcep plus efficace et transparente, à donner plus de responsabilité à
des diffuseurs de presse mieux insérés dans les territoires et à sécuriser les
conditions de diffusion, en particulier à la fin de la période de transition »,
précise sa présidente, Catherine Morin-Desailly.
Mais les quatre priorités mises en avant par Franck Riester, le ministre
de la Culture, restent inchangées avec la réaffirmation des principes démocratiques de la
loi Bichet (la liberté de diffusion et la neutralité de la distribution
sont confirmées), la mise en place d'un nouveau régulateur (le système de
régulation bicéphale autour du Conseil supérieur des messageries de presse et
de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse est abandonné au
profit de l’Arcep), une liberté de choix de l'offre pour les marchands de
journaux (en dehors des titres IPG), et une garantie de pluralisme étendue à la
diffusion numérique.
Retrouvez cette information (et l’intégralité de
la lettre) dans les
Clés de la presse du 21 mai 2019
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