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L'accord signé par l'Alliance avec Google sur les droits voisins divise la presse

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L’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et Google France signent un accord relatif à l’utilisation des publications de presse en ligne. Ce texte, qui porte sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française, fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance, qui couvriront les droits voisins et ouvriront l’accès à News showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi. « Cet accord confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, souligne Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. Il ouvre de nouvelles perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement à l’ère du numérique et soutenir le journalisme ».
 
Le SEPM et la FNPS circonspects 
Mais cet accord, limité à la presse d’information politique et générale, divise la presse. Exemple, s’il prend acte de cette signature, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) maintient sa plainte à l’encontre de Google pour une rémunération juste et sans discrimination de l’ensemble de la presse au titre du droit voisin. « Le SEPM demeure en attente d’une négociation encadrée, reposant sur la transparence des data, indépendante des autres partenariats commerciaux proposés par Google aux éditeurs », précise le syndicat dans un communiqué.
De son côté, la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) va plus loin en estimant que l’accord « n'est pas conforme à l'esprit, si ce n'est à la lettre, de la loi ». Son président, Laurent Bérard-Quelin, rappelle que « l'accord cadre ne s'applique qu'à quelques titres de presse en ignorant ceux qui ne sont pas reconnus d'information politique et générale par la législation française, notion qui n'existe pas en droit européen. Il acte de facto la position illégale de Google consistant à ignorer les contenus des éditeurs non reconnus IPG. Cette position de Google est contraire à la législation européenne qui ne connaît pas la notion d'IPG et détourne la législation française qui ne fait pas de cette notion une condition » Avant de conclure : « la presse spécialisée et professionnelle, qui s'est fortement mobilisée lors de l'élaboration de la loi au niveau européen et français, prendra toute sa part au bras de fer qui doit se poursuivre et regrette le manque d'unité des éditeurs de presse ».
 
Retrouvez cette information (et l’intégralité de la lettre) dans les Clés de la presse du 22 janvier 2021

 

 

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