L’Alliance
de la presse d’information générale (Apig) et Google France signent un accord
relatif à l’utilisation des publications de presse en ligne. Ce texte, qui porte
sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française, fixe les
principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence
avec les membres de l’Alliance, qui couvriront les droits voisins et ouvriront
l’accès à News showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse
lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu
enrichi. « Cet accord confirme notre engagement auprès des éditeurs de
presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, souligne Sébastien
Missoffe, directeur général de Google France. Il ouvre de nouvelles
perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement
à l’ère du numérique et soutenir le journalisme ».
Le SEPM et la FNPS circonspects
Mais cet accord, limité à la presse d’information politique
et générale, divise la presse. Exemple, s’il prend acte de cette signature,
le Syndicat
des éditeurs de la presse magazine (SEPM) maintient sa plainte
à l’encontre de Google pour une rémunération juste et sans discrimination de
l’ensemble de la presse au titre du droit voisin. « Le SEPM demeure en
attente d’une négociation encadrée, reposant sur la transparence des data,
indépendante des autres partenariats commerciaux proposés par Google aux
éditeurs », précise le syndicat dans un communiqué.
De son côté, la Fédération nationale de la presse
d'information spécialisée (FNPS) va plus loin en estimant que l’accord « n'est
pas conforme à l'esprit, si ce n'est à la lettre, de la loi ». Son président,
Laurent Bérard-Quelin, rappelle que « l'accord cadre ne s'applique qu'à
quelques titres de presse en ignorant ceux qui ne sont pas reconnus
d'information politique et générale par la législation française, notion qui
n'existe pas en droit européen. Il
acte de
facto la position illégale de Google consistant à ignorer les contenus des
éditeurs non reconnus IPG. Cette position de Google est contraire à la
législation européenne qui ne connaît pas la notion d'IPG et détourne la
législation française qui ne fait pas de cette notion une condition » Avant
de conclure : « la presse spécialisée et professionnelle, qui
s'est fortement mobilisée lors de l'élaboration de la loi au niveau européen et
français, prendra toute sa part au bras de fer qui doit se poursuivre et
regrette le manque d'unité des éditeurs de presse ».