Droits voisins : les éditeurs de presse magazine déposent une nouvelle saisine contre Google
L’annonce, le 15 décembre, par la voix de Sébastien Missoffe,
vice-président et directeur général de Google pour la France, de la volonté de
la plateforme de « conclure des accords définitifs (sur les droits voisins, NDLR), en respect avec la loi, et d’ouvrir
un nouveau chapitre avec les éditeurs de presse », avait suscité l’espoir
d’une résolution proche du conflit opposant depuis des années les deux parties.
D’autant que Google avait accepté, pour la première fois, la possibilité, pour
un tribunal arbitral, de se saisir du dossier et de trancher en cas d'impasse
des discussions avec un éditeur. Une avancée essentielle pour les éditeurs de
presse.
Visiblement, cette annonce n’en est restée qu’au stade des
promesses. Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a en effet
annoncé, le 10 janvier, avoir déposé
une nouvelle saisine auprès de l’Autorité de la concurrence. « Le syndicat,
qui a tenté de négocier avec l’entreprise durant les derniers mois, n’a pu que
constater la réitération par Google du non-respect des injonctions prononcées
par l’Autorité le 9 avril 2020 puis le 12 juillet 2021, souligne-t-il dans un
communiqué. Tout comme elle avait combattu avec acharnement la directive
européenne, Google, dont les bénéfices ont atteint des niveaux records ces deux
dernières années, mobilise désormais toute sa puissance économique, juridique
et politique pour tenter de neutraliser les textes fondateurs du droit voisin.
Malgré les obstacles, la presse magazine française reste déterminée à appuyer
la volonté des législateurs français et européen de procéder à un réel partage
de la valeur produite par la presse ainsi qu’à une juste rémunération de ses
investissements, condition de sa survie à moyen terme ».
Retrouvez cette information (et l’intégralité de la lettre) dans les Clés
de la presse du 11 janvier 2022
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