La Villa numeris se penche sur la liberté d’expression

« La liberté d’expression demeure un pilier fondamental de nos démocraties et doit rester la règle, y compris à l’ère des plateformes, de l’intelligence artificielle et de la massification des contenus ». Tel est l’un des postulats du rapport « Réaffirmer la liberté d’expression » que vient de publier la Villa numeris. Placés sous la direction de Thaima Samman, les travaux ont réuni vingt-deux personnalités issues des mondes juridique, académique, technologique et de la société civile, ainsi qu’une trentaine d’experts auditionnés. Leur ambition : « formuler des solutions concrètes, respectueuses de l’Etat de droit, permettant de répondre aux défis spécifiques du numérique sans fragiliser la liberté d’expression ».

Le rapport appelle ainsi à ce que la justice puisse jouer pleinement son rôle. Le juge doit demeurer l’arbitre ultime des limites à la liberté d’expression. Mais la massification des contentieux numériques et la rapidité de diffusion des contenus rendent cette mission de plus en plus difficile, et il faut donc consolider les outils de la déjudiciarisation de la première étape de décision de conserver ou non un contenu en ligne. Le rapport appelle donc à un renforcement significatif des moyens de la justice (financiers, humains et en formation numérique) afin qu’elle puisse traiter efficacement les atteintes les plus graves, notamment les campagnes de harcèlement, les contenus haineux ou les infractions visant les mineurs.

Il propose en parallèle la création d’une structure consultative indépendante, composée de juristes bénévoles (anciens magistrats, universitaires, avocats), chargés de rendre rapidement des avis juridiques circonstanciés sur la légalité de contenus complexes. « Ces avis, non contraignants, offriraient une sécurité juridique accrue pour la société, pour éviter l’étau du marteau du contenu illégal et de l’enclume de l’autocensure des plateformes », estiment les auteurs du rapport.