Les membres de DVP (la Société des droits voisins de la presse) ont profité de leur assemblée générale, organisée le 23 juin, pour échanger avec le député Erwan Balanant, rapporteur de la pr...
Il a fallu attendre tout l’après-midi du lundi 27 avril pour connaître les résultats du vote des 30 députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Le verdict est fin...
L’Arcep a lancé, le 28 juillet, une consultation publique sur un projet d’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse. Un texte issu d’une concertation, réalisée sous...
Après une phase de consultation publique, l’Arcep a décidé d’introduire deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse. Le régulateur de la distribution...
L’Arcep a publié le 21 février son avis sur « un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points...
