Il a fallu attendre tout l’après-midi du lundi 27 avril pour connaître les résultats du vote des 30 députés membres de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Le verdict est fin...
L’Arcep a lancé, le 28 juillet, une consultation publique sur un projet d’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse. Un texte issu d’une concertation, réalisée sous...
Après une phase de consultation publique, l’Arcep a décidé d’introduire deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse. Le régulateur de la distribution...
L’Arcep a publié le 21 février son avis sur « un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points...
