Dernière mise à jour : 25/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la souscription aux abonnements et à l’achat d’accès aux contenus payants proposés sur le site des Clés de la presse (https://www.lesclesdelapresse.fr).
En souscrivant à un abonnement ou en achetant un accès payant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement.
1. Présentation du service
Le site des Clés de la presse propose différents abonnements et contenus payants permettant d’accéder à des articles, analyses, études et autres services réservés aux abonnés.
Les offres d’abonnement sont accessibles aux particuliers et aux professionnels.
Le site est édité par Jouillat presse, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre (n°479 276 396), dont le siège social se situe 52 rue Carvès, 92120 Montrouge
Le directeur de la publication est Didier Falcand
L’hébergement est assuré par OVH cloud (situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
2. Offres d’abonnement et accès payants
2.1. Types d’abonnement
Les Clés de la presse propose plusieurs formules d’abonnement :
- Abonnement mensuel : renouvelable automatiquement chaque mois.
- Abonnement annuel : renouvelable automatiquement chaque année.
- Accès à l’unité : possibilité d’acheter un article ou un contenu spécifique sans abonnement.
Les caractéristiques de chaque offre, ainsi que leurs prix, sont indiqués sur la page d’abonnement du site.
3. Prix et paiement
3.1. Tarification
Les prix des abonnements et des accès aux articles payants sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée aux abonnés avant son application.
3.2. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Prélèvement automatique (pour les abonnements récurrents)
- Tout autre moyen indiqué sur le site au moment du paiement
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé. Les Clés de la presse ne stocke aucune information bancaire.
3.3. Facturation
Une facture est générée après chaque paiement et est accessible depuis l’espace client.
4. Durée et renouvellement des abonnements
4.1. Abonnements avec renouvellement automatique
Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits tacitement à l’échéance, sauf résiliation par l’abonné avant la date de renouvellement.
L’abonné peut à tout moment annuler son abonnement via son espace personnel.
4.2. Offre d’essai
Certaines offres promotionnelles peuvent inclure une période d’essai gratuite ou à tarif réduit. Sauf résiliation avant la fin de cette période, l’abonnement sera renouvelé automatiquement au tarif standard.
5. Droit de rétractation et résiliation
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux abonnements et contenus numériques immédiatement accessibles après paiement.
En acceptant ces CGV, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
5.2. Résiliation par l’abonné
L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace client. L’annulation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement du montant déjà réglé.
5.3. Résiliation par l’éditeur
Les Clés de la presse se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude ou de non-respect des CGU.
6. Accès aux contenus et disponibilité
L’accès aux contenus abonnés est immédiat après validation du paiement.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu aux services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à la maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’abonné s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou partager ces contenus sans autorisation.
Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l’abonnement, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
8. Protection des données personnelles
Les données des abonnés sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, en conformité avec le RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le support à infos@lesclesdelapresse.fr.
