Régulation

L’Arcep consulte sur la rémunération des marchands de presse

L’Arcep a lancé, le 28 juillet, une consultation publique sur un projet d’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse. Un texte issu d’une concertation, réalisée sous...

L’Arcep modifie le mode de rémunération des marchands de presse 

Après une phase de consultation publique, l’Arcep a décidé d’introduire deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse. Le régulateur de la distribution...
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Distribution de la presse : l’Arcep valide les nouvelles règles d’assortiment

L’Arcep a publié le 21 février son avis sur « un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les règles d'assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points...