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Droits voisins : Microsoft condamné par le tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 19 février, une ordonnance rejetant la demande de sursis à statuer déposée par Microsoft dans le cadre de l’action en contrefaçon de droits voisins engagée par des éditeurs membres de l’Alliance. Le groupe est condamné à verser 35 000 euros aux plaignants, dont 15 000 euros pour procédure abusive. « Depuis l’entrée en vigueur du droit voisin en France, Microsoft exploite sans autorisation ni rémunération des millions de contenus de presse via Bing, Microsoft news, Microsoft start et MSN, rappelle l’Alliance. Il en est de même pour sa filiale Linked’in ». Assigné en novembre 2024 par plus de cinquante éditeurs, Microsoft a choisi de répondre par un incident de procédure, demandant au tribunal d’attendre des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. « Le jugement rendu ce jour est sans ambiguïté, poursuit l’Alliance. Microsoft avait connaissance des questions préjudicielles depuis 2023 et a attendu un an pour soulever l’incident ». Ce délai, note le tribunal explicitement, « ne visait manifestement qu’à retarder le moment de conclure sur le fond du litige ». La condamnation pour procédure abusive sanctionne cette posture dilatoire. « Pendant que les rédactions des journaux de l’Alliance produisent l’information qui alimente ses services, Microsoft et Linked’in utilisent leurs contenus depuis des années sans autorisation, sans rémunération et retardent par tous les moyens le moment d’en répondre devant la justice, explique Pierre Petillault, le directeur général de l’Alliance. La décision d’aujourd’hui dit clairement que cette stratégie est vaine. Les éditeurs français défendront leurs droits jusqu’à obtenir un juste partage de la valeur créée avec leurs contenus ».
