L’Arcep modifie le mode de rémunération des marchands de presse
Après une phase de consultation publique, l’Arcep a décidé d’introduire deux mesures de modernisation des conditions de rémunération des marchands de presse. Le régulateur de la distribution de la presse va ainsi indexer les paliers de majoration de rémunération liés au chiffre d’affaires de presse, pour que les marchands n’aient pas à supporter non seulement une diminution de leur rémunération liée à la baisse tendancielle de marché de la presse vendue au numéro, mais aussi une diminution supplémentaire liée à la baisse de leur taux de commission. Ils seront actualisés automatiquement en fonction de l’évolution nationale des ventes de presse au numéro. Cette mesure entrera en vigueur à compter du paiement des majorations portant sur les ventes effectuées au premier semestre de 2025.
Seconde évolution, l’Arcep instaure un mécanisme d’actualisation automatique des paliers de chiffre d’affaires. Pour 2025, la formule d’actualisation conduit à leur diminution de 4,31% par rapport à leur niveau de 2024, reflétant ainsi l’évolution du marché. Pour apporter une meilleure lisibilité, l’Arcep décide aussi que « l’ensemble des majorations de rémunération des marchands de presse seront payées selon le même calendrier que leur rémunération de base, à l’exception des majorations liées au chiffre d’affaires ». Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
