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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été votée

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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été votée

Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le président de la République a immédiatement salué une « avancée majeure », se félicitant que la France « ouvre la voie ». Son application devrait se faire en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, et début 2027 pour les comptes existants. « Nous allons tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois, précise Anne Le Hénanff, la ministre déléguée au Numérique. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé ». Si des parlementaires n’ont pas caché douter d’une mise en œuvre rapide, elle a martelé que celle-ci pourrait être « opérationnelle » dans les temps. Le texte prévoit aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

A Bruxelles, la Commission européenne a également présenté en avril une application européenne de vérification d’âge. Des solutions privées sont aussi développées. « C’est une immense part d’internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », sans que l’on sache si l’application de vérification sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine », a dénoncé à l’Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte. Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le « respect de la vie privée » et la liberté « d’information et d’expression » des mineurs. Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de « liste noire » ciblant certains réseaux sociaux (finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen), redoutent également une censure des Sages.

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