Droits voisins : DVP maintient la pression sur Meta
Sommé début juillet par l’Autorité de la concurrence de négocier avec les éditeurs de presse pour les rémunérer au titre des droits voisins (cf. les Clés de la presse du 10 juillet), Meta a choisi de faire appel, estimant que « la loi n’avait pas été correctement appliquée et que les conditions requises pour l’octroi de mesures conservatoires n’avaient pas été remplies, a indiqué l’un de ses porte-parole à l’AFP. Nous avons engagé un dialogue constructif avec les éditeurs et leur avons proposé de prolonger les accords précédents. Nous continuerons à dialoguer de manière constructive et espérons que les éditeurs feront désormais de même ». La cour d’appel de Paris examinera le recours le 17 septembre.
Si la Société des droits voisins de la presse (DVP) prend acte du recours, elle rappelle aussi que Meta est tenu d’appliquer les mesures prises par l’Autorité de la concurrence. « L’appel formé par Meta est non suspensif, c’est-à-dire qu’il ne remet aucunement en cause son obligation de se conformer immédiatement aux mesures conservatoires prononcées par l’Autorité de la concurrence, souligne Mélanie Loubersac, la directrice générale de DVP. DVP restera pleinement mobilisée afin de garantir l’effectivité des droits voisins de la presse et le respect des obligations mises à la charge desplateformes numériques ».
Le litige porte sur le non-renouvellement d’accords avec Meta, fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Alliance. Depuis l’expiration de ces accords, « les membres de l’Apig et de DVP ne perçoivent donc plus de rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins » alors que « leurs contenus de presse sont toujours diffusés sur les services de Meta », avait relevé l’Autorité début juillet. Elle avait ordonné au géant américain de « négocier de bonne foi » et « selon des critères transparents », et aussi exigé que Meta communique « sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations ».
