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La justice annule un plan social déjà mis en œuvre à Prisma média

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La justice annule un plan social déjà mis en œuvre à Prisma média

La cour administrative d’appel de Versailles a décidé d’annuler, le 24 avril, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Prisma média en 2025, qui prévoyait la suppression de 57 postes, en raison d’un « défaut d’information » du personnel. Comme en première instance, la justice a donné raison au syndicat SNJ-CGT qui estimait que le groupe aurait dû informer, à l’été 2025, le comité social et économique (CSE) qu’il s’apprêtait, parallèlement au PSE, à acquérir France dimanche et Ici Paris. Finalisé en décembre 2025, ce projet d’acquisition « était, à la date du 22 juillet 2025, déjà suffisamment avancé pour qu’une information, non pas sur les conditions de réalisation et de mise en œuvre de ce projet mais a minima sur ses grandes lignes, soit délivrée au CSE », écrit la cour d’appel dans son arrêt. Cette opération était « de nature à modifier l’appréciation devant être portée par le CSE sur l’opération de réorganisation projetée ». N’étant pas suspensif, le recours en justice engagé contre le PSE n’avait pas empêché sa mise en œuvre, déplore auprès de l’AFP Emmanuel Vire, délégué SNJ-CGT, selon qui 52 départs volontaires ont été actés sur les 57 suppressions de postes prévues (dont trois étaient vacants). En revanche, cette décision « change le rapport de force dans les négociations » en cours sur l’autre PSE, annoncé fin mars par Prisma média, qui prévoit la suppression de 40% des effectifs du groupe, soit 261 postes.

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