Le conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
C’était une mesure phare du second mandat d’Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression. Les Sages, saisis fin juillet par des députés socialistes et de la France insoumise sur l’article premier de la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux, estiment que cette disposition « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d’expression et de communication. Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ».
Emmanuel Macron a aussitôt chargé le premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction. Le chef du gouvernement devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Elysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’Etat à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mois de 15 ans, mais je ne me résigne pas, a de son côté réagi Sarah El Hairy, haut-commissaire à l’Enfance. Nous reprenons le travail, juridiquement sécurisé, en lien avec la Commission européenne, pour que cette protection devienne une réalité. La décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat. »
Censé entrer en vigueur au 1ᵉʳ septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires) de sites très populaires comme Youtube, de messageries (Whatsapp, Messenger) et de certains jeux vidéo en ligne.
