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Les 5 priorités du SEPM pour les mois qui viennent
Le SEPM a présenté, lors de son assemblée générale du 3 juillet (où deux nouveaux administrateurs : Pierre-Emmanuel Ferrand, directeur général de Paris match, et Sandro Martin, directeur général du Nouvel obs, ont été élus), ses cinq priorités stratégiques de l’année. 1. Renforcer l’effectivité du droit voisin, en proposant des ajustements à la loi française pour faciliter les négociations avec les Gafam et en créant un compte d’affectation spécial alimenté par les amendes infligées aux plateformes, au bénéfice de la presse. 2. Créer, en matière d’IA générative, un marché de licences fondé sur le droit exclusif en inscrivant rapidement dans la loi les outils juridiques permettant aux éditeurs de faire valoir leurs droits face aux grandes plateformes (présomption réfragable d’utilisation fondée sur un faisceau d’indices, et injonction de divulgation des preuves). 3. Garantir l’application du protocole Poste-Etat-Editeur de modération tarifaire jusqu’à son terme fin 2026 et travailler à la mise en place d’un cadre protecteur pour tous les éditeurs pour la période post 2026. 4. Assurer, comme l’ont proposé les Etats généraux de l’information au titre de la responsabilité démocratique des annonceurs, la mise en œuvre d’une obligation de transparence des investissements publicitaires afin d’inciter à leur fléchage vers les médias producteurs d’information. 5. Assurer une vigilance sans faille contre toute atteinte aux grands principes de liberté de la presse et à la loi de 1881.
