Une décision passée au crible
Droits voisins : Meta contraint de négocier avec la presse
La presse française a remporté, le 8 juillet, une victoire face aux géants du numérique. L’Autorité de la concurrence a estimé que Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, portait « une atteinte grave » aux éditeurs en ne payant pas pour l’utilisation de leurs contenus, comme le prévoit le mécanisme des droits voisins. Elle ordonne au groupe américain de « négocier de bonne foi » avec les journaux et les agences de presse pour les rémunérer, en jugeant que ses pratiques peuvent constituer « un abus de position dominante ». Explications.
Des mesures conservatoires
Pour contraindre Meta, l’Autorité de la concurrence a prononcé les mesures conservatoires demandées par l’Alliance dans sa saisine, après avoir constaté une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse. Meta doit reprendre sans délai « une négociation de bonne foi, sur la base d’informations transparentes, objectives et non discriminatoires, permettant d’évaluer la juste rémunération au titre des droits voisins ». L’Alliance précise que « cette négociation devra couvrir, de façon rétroactive, la période ouverte depuis le 1er février 2025, date à laquelle Meta a cessé de rémunérer les contenus protégés des éditeurs ». L’Autorité impose également à Meta de transmettre sous quinze jours à compter de la notification de la décision les informations nécessaires à cette évaluation et de ne dégrader ni la visibilité, ni les modalités d’affichage des contenus de presse pendant toute la durée de la négociation. Meta devra rendre compte chaque mois à l’Autorité de l’exécution de ces obligations, jusqu’à la décision sur le fond.
Un « signal fort » pour les organisations représentatives de la presse
Après ces premières mesures d’urgence, l’Autorité de la concurrence doit désormais instruire le dossier sur le fond, en vue d’une possible décision qui n’est pas attendue avant plusieurs mois. Elle avait été saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de médias français : l’Alliance de la presse d’information générale et DVP (société des droits voisins de la presse). « Cette décision est porteuse d’un signal fort, estime Jean-Marie Cavada, le président de DVP, auprès de l’AFP. Ce rappel à l’ordre ne préjuge pas du travail sur le fond ». « Nous ne sommes pas d’accord avec ces décisions, mais nous participerons de manière constructive à ce processus », a répondu Meta dans un communiqué, en se disant « déterminé à parvenir à un accord équitable avec DVP et l’Alliance ». Le litige porte sur le non-renouvellement d’accords fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Alliance.
Le combat judiciaire se poursuit
C’est la deuxième fois que l’Autorité contraint une plateforme à se conformer à la loi sur les droits voisins, après Google en 2020. Meta avait pourtant été le premier redevable du droit voisin à signer un accord-cadre avec l’Alliance en décembre 2021, puis des licences avec ses adhérents. L’Alliance se félicite de cette décision, qui répond à toutes ses demandes, mais rappelle que Meta n’est pas un cas isolé : Microsoft, Linked’in et X restent hors la loi et sont assignés par les éditeurs devant les tribunaux.
Chloé Fournier
