L’événement
Un nouveau dispositif pour les aides à la distribution de la presse
Le gouvernement a fixé, via un décret paru le 13 mai, de nouvelles règles pour les aides à la distribution de la presse nationale au numéro. Ce texte, qui remplace le précédent dispositif datant de 2002, recentre l’aide publique sur les coûts réels de distribution supportés par les éditeurs.
Le principal changement (par rapport à 2002) concerne la méthode de calcul de l’aide. Le nouveau dispositif prend en compte les frais obligatoires de traitement et de transport, les commissions des dépositaires et les commissions des diffuseurs de presse, et exclut les frais d’impression, les invendus, certains services optionnels et les coûts de la péréquation. Le nouveau décret introduit également des niveaux de prise en charge plus lisibles selon les catégories de presse. Les quotidiens d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 40% des coûts de distribution éligibles, quand d’autres quotidiens nationaux et certains hebdomadaires seront soutenus à hauteur de 30%, et le reste des autres publications éligibles à hauteur de 12,5%. Cette hiérarchisation traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir prioritairement les titres les plus fragiles économiquement. Enfin, autre nouveauté, les suppléments bénéficieront du même taux que la publication principale à laquelle ils sont rattachés. Un élément crucial pour les éditeurs qui ont tendance à multiplier les hors-séries et éditions spéciales… sans compter leurs suppléments week-end.
Pour obtenir ces aides, les entreprises éditrices devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) sera chargée de contrôler les informations déclarées par les éditeurs et pourra procéder à des vérifications. Le décret prévoit aussi un mécanisme de réduction proportionnelle des aides si l’enveloppe budgétaire disponible ne permet pas de couvrir l’ensemble des montants théoriquement dus, et un dispositif d’évaluation (d’ici au 31 décembre 2027) reposant sur l’évolution des ventes au numéro et des coûts de distribution, les volumes diffusés et le poids de ces dépenses dans l’économie des publications bénéficiaires.
