Le conseil d’Etat rejette la demande de C8
Le conseil d’Etat a jugé « irrecevable », le 22 novembre, le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence TV, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre. « Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront être contestées devant le conseil d’Etat, y compris en urgence », a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
Cette décision a été jugée « invraisemblable et incompréhensible » par le groupe Canal+, auquel appartient C8. « Pour le conseil d’Etat, c’est trop tôt, mais pour nos salariés, c’est trop tard », a réagi auprès de l’AFP Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France chargé des programmes et des antennes. Car, selon son groupe, l’absence de C8 de la présélection est « extrêmement préjudiciable dès maintenant. Il y a 400 collaborateurs qui attendent avec beaucoup d’angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février ».
